Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 23001 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   04/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye

   Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 21450 posée par M. Gérard Cornu

   Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 20651 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses