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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19005 posée par M. François Bonneau
Dispositions des entreprises de loisirs « indoor » face à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10289 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07219 posée par M. Philippe Folliot
Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques
La question est caduque
Pertinence