Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 11196 posée par M. Rachel Mazuir

Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

03/12/2009
Pertinence
Question n° 26997 posée par M. Yves Krattinger

Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

03/05/2007
Pertinence
Question n° 26776 posée par M. Christian Gaudin

Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26669 posée par M. Bernard Dussaut

Situation des retraités de l'artisanat

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26679 posée par M. Bernard Murat

Régime de retraite complémentaire obligatoire des artisans

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

22/03/2007
Pertinence