Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 05308 posée par Mme Christine Herzog

    Guichet unique non opérationnel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08521 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réprésentation de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08543 posée par M. Alain Houpert

    Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08391 posée par M. Jean Besson

    Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08102 posée par Mme Colette Giudicelli

    Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07219 posée par M. Philippe Folliot

    Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très forte