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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre

   Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions dans l'ouverture des commerces dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 21674 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 22774 posée par M. Daniel Dubois

   PME et statut du conjoint collaborateur

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22969 posée par Mme Gisèle Printz

   Accord AFNOR

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   27/04/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 07219 posée par M. Philippe Folliot

   Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   08/06/2023

   Pertinence