Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15401 posée par Mme Michelle Gréaume

    Indemnisation par les assurances des pertes d'exploitation dues à la pandémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

    Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte