Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 20166 posée par Mme Sylviane Noël

    Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19085 posée par M. Gérard Cornu

    Respect des délais de paiement par les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23136 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés dans l'application de la réduction des délais de paiement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20703 posée par M. Marc Daunis

    Réduction des délais de paiement inter-entreprises dans le secteur des jeux et jouets

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20704 posée par Mme Samia Ghali

    Réduction des délais de paiement inter-entreprises dans le secteur des jeux et jouets

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20879 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19605 posée par M. Daniel Dubois

    Mise en oeuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi dite « Grenelle II »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18614 posée par M. André Reichardt

    Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne