Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel
Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
-
Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier
Création de places d'accueil supplémentaires en crèche
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
-
Question n° 00496 posée par M. Rémy Pointereau
Compétence d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul
Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud
Normes d'accueil en crèche
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18869 posée par M. Rémy Pointereau
Compétence d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03042 posée par M. Thierry Repentin
Politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse : désengagement de la CAF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence