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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Yannick Botrel
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17486 posée par M. Roger Madec
Difficultés financières des structures portant des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 17395 posée par M. Jean-François Mayet
Formation professionnelle des publics en ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25373 posée par M. Yannick Botrel
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire
La question est caduque
Pertinence