Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/07/2016
Pertinence
Question n° 21032 posée par M. François Grosdidier

Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20151 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19994 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Nomination des ingénieurs territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19902 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Nouvelle bonification indiciaire des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/02/2016
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21318 posée par M. Simon Sutour

Fonctionnaires territoriaux mis à disposition

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence