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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye
Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 14617 posée par M. Jean-Marie Morisset
Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03328 posée par M. André Vairetto
Conditions de portage d'un SCOT par un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03073 posée par M. Henri Tandonnet
Conditions d'intégration d'un document d'aménagement commercial dans un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13635 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02168 posée par M. André Vairetto
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00596 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23272 posée par M. Thierry Repentin
Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT
La question est caduque
Pertinence