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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 15636 posée par Mme Agnès Canayer

   Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   09/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 20555 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   27/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu

   Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011

   Pertinence

4. Question n° 08328 posée par M. Bernard Piras

   Craintes quant au statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 05749 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Interprétation manifestement erronée de l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/10/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

   La question est caduque

   10/11/2011

   Pertinence