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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21847 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21148 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey
Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21035 posée par M. Rémy Pointereau
Organisation des concours de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence