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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25875 posée par M. Thierry Repentin
Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25813 posée par M. René Beaumont
Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25847 posée par M. Gérard Miquel
Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25763 posée par M. André Vantomme
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon
Protection sociale des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence