Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool

Retraites des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

26/01/2023
Pertinence
Question n° 01706 posée par M. Jean-Noël Guérini

Informations sur les emballages des produits

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau

Situation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet

Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 20282 posée par M. Bruno Retailleau

Situation des conjoints collaborateurs

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du conjoint collaborateur

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille

Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/11/2009
Pertinence