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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 25813 posée par M. René Beaumont

   Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 25847 posée par M. Gérard Miquel

   Publication du décret d'appel à cotisation vieillesse pour les conjoints collaborateurs des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25763 posée par M. André Vantomme

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

   Protection sociale des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 25615 posée par M. Claude Biwer

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints-collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille

   Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/11/2009

   Pertinence