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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

1. Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

   Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   12/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville

   Fonds de stabilisation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 05224 posée par M. Gérard Dériot

   Financement des allocations individuelles de solidarité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   06/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 0679G posée par M. Thierry Carcenac

   Adaptation de la société au vieillissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   11/12/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21272 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Compensation du revenu de solidarité active pour le département du Pas-de-Calais

   La question est caduque

   08/12/2011

   Pertinence