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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 256 trouvées
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Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin
Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08729 posée par M. Alain Duffourg
Nécessité de moyens supplémentaires associés aux missions du centre national de la prévention des feux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0567S posée par Mme Valérie Boyer
Avenir des dépistages des cancers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05562 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Défaillances des politiques de prévention et de dépistage des cancers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02602 posée par Mme Viviane Malet
Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon
Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11766 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10727 posée par M. Pierre Laurent
Conditions de travail à l'assistance publique-hôpitaux de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16821 posée par M. Pierre Laurent
Centres d'information et d'orientation à Paris
La question est caduque
Pertinence