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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0957S posée par M. Yannick Vaugrenard
Reconnaissance du « burn-out » en tant que maladie professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12669 posée par M. Philippe Bas
Reconnaissance du « burn-out » en maladie professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23857 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maladie professionnelle suivie d'indemnités de licenciement pour les salariés seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20234 posée par M. Raymond Couderc
Découverte de nombreux cas de cancers chez les techniciens France Télécom ayant travaillé sur les sites de Bédarieux et de Béziers
La question est caduque
Pertinence