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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09401 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15939 posée par M. Daniel Laurent
Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14912 posée par M. François Baroin
Recul de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence