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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05272 posée par M. André Vairetto
Ouverture dominicale des grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05276 posée par M. Gérard Cornu
Concertation sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04507 posée par M. Simon Sutour
Inquiétude des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence