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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13826 posée par M. Michel Vaspart
Simplification du traitement des accidents du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06259 posée par M. Bernard Piras
Droits des travailleurs indochinois
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. René Teulade
Financement des rémunérations des personnes en situation de handicap actuellement en formation professionnelle à l'Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Harmonisation des taux des pensions de réversion accordées aux ayants droit des salariés décédés suite à une maladie professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence