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979 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 503 trouvées
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Question n° 23596 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23744 posée par M. Guy Fischer
Devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 23777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Harmonisation des taux des pensions de réversion accordées aux ayants droit des salariés décédés suite à une maladie professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00004 posée par M. Roland Courteau
Menaces de démantèlement de l'AFPA
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 476 trouvées
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Question n° 10432 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Cotisations retraite au régime de base de la sécurité sociale pour les expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
Pertinence