Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12754 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10676 posée par M. Daniel Laurent

    Décrets d'application du compte personnel de prévention et pénibilité et secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10413 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03064 posée par M. Marcel Rainaud

    Abrogation du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 portant sur le transfert du régime minier au régime général

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02484 posée par M. Alain Néri

    Prise en compte des périodes accomplies par les militaires outre-mer ou à l'étranger pour la retraite anticipée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21160 posée par M. Gérard Collomb

    Décret d'application relatif à la coordination entre régimes en matière d'assurance invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Allocation de cessation anticipée d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible