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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00555 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite complémentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Vincent Delahaye
Comptabilisation des trimestres travaillés en situation d'apprentissage au moment d'accéder à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04170 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au système du détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04822 posée par M. Bernard Piras
Situation des intermittents du spectacle face à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04847 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de généralisation de la complémentaire santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 10432 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Cotisations retraite au régime de base de la sécurité sociale pour les expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14580 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
La question est caduque
Pertinence