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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00647 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner
Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 04137 posée par M. Marcel Rainaud
Formation des salariés de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05162 posée par M. Roland Courteau
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06190 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des postiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19098 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21099 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21278 posée par M. François Rebsamen
Situation professionnelle des contrôleurs du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21728 posée par M. Jean-Luc Fichet
Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22103 posée par M. Luc Carvounas
Multiplication des suicides sur le lieu de travail
La question est caduque
Pertinence