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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0400S posée par M. Didier Marie

   Dispositifs d'aide aux boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 07742 posée par M. Joël Guerriau

   Compétitivité des volailles françaises à l'exportation

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano

   Droits d'accises

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 0097G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Chiffres du commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   08/02/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Accès aux livres numériques français à l'étranger

   La question est caduque

   09/04/2015

   Pertinence