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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël
Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00709 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23465 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des urgences du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17748 posée par Mme Laure Darcos
Poursuite de l'activité du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Cyril Pellevat
Possibilité pour des communes d'aider l'hôpital de Thonon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
La question est caduque
Pertinence