Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier

Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

Diplôme du secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 25057 posée par M. André Dulait

Responsabilités envers les garderies périscolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat

Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi

Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence