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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 06583 posée par M. Philippe Folliot
Méthode de recensement des services de l'État dommageable pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. François Grosdidier
Différences entre population communale réelle et recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03277 posée par M. Olivier Paccaud
Plateforme « trouver mon master »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 19764 posée par Mme Frédérique Espagnac
Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence