Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle

    Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

    Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0033S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Financement de l'assainissement non collectif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0161S posée par M. Gérard César

    Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0235S posée par M. Louis de Broissia

    Financement de l'assainissement de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0434S posée par M. Olivier Cigolotti

    Financement des agences de bassin

    La question a été retirée

    Pertinence Faible