Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras

Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/11/2008
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réforme du classement des meublés de tourisme

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

22/04/2010
Pertinence
Question n° 1187S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Réforme du classement des meublés de tourisme

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17646 posée par M. Michel Boutant

Obligations des établissements recevant du public à vocation touristique

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

17/03/2011
Pertinence
Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet

Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

07/07/2011
Pertinence