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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0640S posée par M. François Grosdidier
Écotaxe et Ecomouv
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19694 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme de l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02560 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02461 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des services d'assistance technique à l'épuration et au suivi des eaux (SATESE) des départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12553 posée par M. Jean-François Le Grand
Information concernant l'immersion de déchets nucléaires britanniques en Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12554 posée par Mme Anne Heinis
Information concernant l'immersion des déchets nucléaires britanniques en Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12560 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Information concernant l'immersion de déchets nucléaires britanniques en Manche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence