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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11501 posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du label « entreprise du patrimoine vivant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02681 posée par Mme Catherine Dumas
Impact économique et social des mesures d'économie d'énergie envisagées par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13546 posée par Mme Catherine Dumas
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19950 posée par Mme Catherine Dumas
Intégration de l'artisanat d'art français dans le cadre de la réalisation du futur siège du ministère de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27337 posée par Mme Catherine Dumas
Points d'inquiétude liés à l'organisation du concours « Un des meilleurs ouvriers de France »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27366 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation européenne RoHS et son application aux métiers du vitrail
La question est caduque
Pertinence