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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 0756S posée par Mme Florence Lassarade

   Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de Bordeaux

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0642S posée par Mme Brigitte Micouleau

   État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

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