Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05938 posée par M. Roland Courteau

    Bilan sur la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04852 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03976 posée par M. Arnaud Bazin

    Bilan de l'interdiction des sacs de caisse en plastique dans les commerces

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03088 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre de l'interdiction des sacs plastiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01339 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballage alimentaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24728 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne