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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon
Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Georges Mouly
Etalement des vacances
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00366 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etalement des vacances scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Jean-François Pintat
Essence sans plomb
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05784 posée par M. Georges Mouly
Insuffisance du nombre des stations services distribuant de l'essence sans plomb
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08935 posée par M. Hubert Haenel
Aide au développement du tourisme rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet
Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06549 posée par M. Daniel Percheron
Création d'un fonds d'aménagement du littoral du Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Serge Lagauche
Bouclage de l'A 4 - A 86 à Joinville-le-Pont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34769 posée par M. Pierre Laffitte
Développement des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence