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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21220 posée par M. Michel Savin
Tourisme chez l'habitant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1187S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 15104 posée par M. Roland Courteau
Renforcer l'attrait de la France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16114 posée par M. Elie Brun
Statut de la location de chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence