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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23620 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence