Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01217 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse
Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 26031 posée par M. Philippe Richert
Situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence