Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer

Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

08/04/2021
Pertinence
Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/02/2021
Pertinence
Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence