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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud
Législation sur la parité au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence