Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 22601 posée par M. Jean Louis Masson

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/01/2020
Pertinence
Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog

Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus dune année et compte épargne temps

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08683 posée par Mme Christine Herzog

Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson

Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 25570 posée par M. Jean Louis Masson

Notification du compte rendu de l'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence