Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 08890 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog

    Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03396 posée par Mme Christine Herzog

    Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnaire territorial et exploitation d'une marque commerciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch

    Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26649 posée par M. Michel Charasse

    Indemnités pour suppression d'emploi des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

    La question est caduque

    Pertinence Forte