Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22601 posée par M. Jean Louis Masson

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 18015 posée par Mme Christine Herzog

Accident lors d'une fête du personnel d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Pertinence
Question n° 16459 posée par Mme Florence Lassarade

Autorisations spéciales d'absence

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence