Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 15040 posée par M. Roland Ries

Recrutement par détachement des agents de police municipale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

09/09/2010
Pertinence
Question n° 11466 posée par Mme Michelle Demessine

Remboursement des frais de transport domicile/travail dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/12/2009
Pertinence
Question n° 10228 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/09/2009
Pertinence
Question n° 08511 posée par M. Joël Billard

Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/04/2009
Pertinence
Question n° 06944 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

01/01/2009
Pertinence