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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

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2. Question n° 0314S posée par M. Pierre Médevielle

   Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

   Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye

   Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   28/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

   Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   27/03/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0134S posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   La question a été transformée.

   15/09/2022

   Pertinence