Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

    Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10508 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli

    Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07365 posée par Mme Catherine Génisson

    Situation des personnels contractuels et intérimaires au sein des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08099 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06704 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme des règles de quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21318 posée par M. Simon Sutour

    Fonctionnaires territoriaux mis à disposition

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible