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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19754 posée par M. Serge Mérillou
Versement de l'allocation chômage à un agent révoqué
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18015 posée par Mme Christine Herzog
Accident lors d'une fête du personnel d'une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16459 posée par Mme Florence Lassarade
Autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence