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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04170 posée par M. Marcel Rainaud
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03717 posée par Mme Fabienne Keller
Conséquences pour les photographes d'une réalisation en mairie des photos d'identité des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03372 posée par Mme Béatrice Descamps
Instauration du passeport biométrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03310 posée par Mme Yolande Boyer
Photographies d'identité pour les passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence